Conditions de fonctionnement de la clinique

CLINIQUE VETERINAIRE DE LA CROIX BLEUE

604 ROUTE DE TOULOUSE

32000 AUCH

05.62.05.16.16

CONDITIONS GENERALES DE

FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Ces conditions générales peuvent être consultées sur le site de la clinique :

https://www.veterinaire-croix-bleue.com/

1- Notre établissement de soins est classé CLINIQUE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.

2- La clinique est ouverte au public du lundi au samedi aux horaires suivants :

a. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (dernier rendez-vous 18h30)

b. le samedi matin de 8h30à 12h00

3- Conditions d’accueil du public

a. Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous pris à la clinique ou par téléphone au 05 62 05 38 02

ou en ligne sur le site de la clinique ou sur la plateforme Planningveto https://www.planningveto.com/rendez-vous-clinique-veterinaire-de-la-croix-bleue-auch-333207

b. Les urgences sont assurées aux heures ouvrables sans rendez-vous sur simple présentation de l’animal (supplément voir 13-Tarifs)

c. Les urgences, la permanence et la continuité des soins sont assurées en dehors des heures d’ouvertures par un service de garde indiquant le vétérinaire de garde au : 05 62 05 38 02

d. Les soins des animaux hospitalisés sont réalisés par le personnel de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h

4- Personnel affecté aux soins et à l’accueil et diplômes

a. Les soins sont réalisés par les vétérinaires :

Dr Estelle GAYARD-NOYER, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, N° ordinal 18802, titulaire du DU Psychiatrie Vétérinaire et du CEAV Médecine Interne des Animaux de Compagnie.

Dr Mathilde MARTEL, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, N° ordinal 28728.

Dr Élisa BERTRAND, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Université Cardenal Herrera CEU (Valencia), N° ordinal 37602.

b. Ils sont assistés par :

Mme Coralie VIRELAUDE, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) échelon V.

Mme Margaux BOURRUT, Assistante de Santé Vétérinaire.

Mme Marjorie PROTEAU, Assistante de Santé Vétérinaire.

M Aymeric MIGNOTTE, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV).

5- Les animaux soignés sont :

a. les chiens, les chats,

b. les rongeurs ( lapins, cochons d'inde, divers rongeurs ), les petits carnivores domestiques (exemple : furets)

c. les oiseaux d’agrément et les animaux de basse-cour.

d. les tortues

e. la clinique n’est pas compétente pour les poissons d’ornement, les arachnides, les bovins, les ovins et les équins.

6- La clinique effectue principalement les prestations suivantes :

a. Consultations de médecine générale, d’ophtalmologie, de dermatologie et d'orthopédie.

b. Consultations de médecine interne et de cancérologie.

c. Consultations de comportement.

d. Consultations spécifiques de la douleur ( clinique agréée CAP Douleur ).

e. Chirurgies de convenance

f. Chirurgies des tissus mous

g. Analyses sanguines et urinaires

● Hématologie sur MS4S ( Melet Schloesing Laboratoires )

● Biochimie sur KBIO4 ( Kitvia )

● Ionogramme sur Spotchem EL ( Scil )

● Endocrinologie sur Kimmuno 1 ( Kitvia )

● Temps de coagulation sur QickVet Analizer ( Scil )

● Divers tests rapides sanguins et fécaux ( FIV, FeLV, Typhus, Parvovirus, Giardia,... )

● Frottis sanguin et cytologie

● Analyses d'urines sur bandelettes urinaires Uri-Vet-100 ( Kitvia ) et culot urinaire.

h. Radiographies numériques sur générateur VetTech associé au développeur Carestream et au programme d'acquisition InTechForView. Une copie des radiographies est envoyée au client sur simple demande.

i. Echographies abdominales et cardiaques sur LogigF6 ( General Electric Health Care ). Une copie des images est envoyée au client sur simple demande.

j. Vidéo-endoscopies, biopsies et retraits de corps étrangers avec endoscope ( Xion Medical )

k. Dentisterie : détartrage/polissage, extractions dentaires, lambeaux gingivaux et dentisterie des NAC.

l. Thérapie Laser avec K-Laser ( Mikan )

m. Physiothérapie avec plateforme Imoove Vet ( Allcare Innovations ) et électrodes Stim Vet ( Mikan )

n. Délivrances de médicaments conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire, c'est-à-dire uniquement après consultation ou aux clients suivis par la clinique.

o. Ventes de produits d'hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques.

7- Pour les actes spécialisés, la clinique réfère, après accord du client :

a. Analyses complémentaires : Histologie, cytologie, virologie, bactériologie, antibiogrammes : Laboratoires LAPVSO, VEBIO et Laboratoire Départemental Vétérinaire.

b. Orthopédie non réalisable à la clinique : Clinique Vétérinaire Occitanie - 185 avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE - Tèl : 05 61 61 20 20

c. Scanner : Clinique Vétérinaire Occitanie - 185 Avenue des Etats-Unis , 31200 TOULOUSE – Tel : 05 61 61 20 20

d. Médecine interne complexe : Centre Hospitalier Vétérinaire Aquivet – 19 av de la Forêt – 33320 BORDEAUX – Tel : 05 56 95 01 01.

e. Pour la faune sauvage :

Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - 23 chemin des Capelles, 31300 TOULOUSE – Tel : 05 61 19 38 00

f. Urgences et continuité des soins en dehors de celles assurées par la clinique :

Le répondeur de la clinique transmet un numéro à contacter en cas d'urgence uniquement pour les clients réguliers de la clinique. Un vétérinaire régulateur des urgences juge alors le caractère d'urgence du cas et contacte le vétérinaire d'astreinte si nécessaire. Les astreintes sont assurées, selon un planning défini, par les structures suivantes : Clinique Vétérinaire de la Croix Bleue - 604 route de Toulouse 32000 AUCH, Clinique Vétérinaire OVETO - 48 rue du 8 mai 32000 AUCH et Clinique Vétérinaire de Garde et d'Urgence Vet-Urgentys – 33 route de Bayonne 31300 TOULOUSE.

Si l'état de l'animal nécessite une intervention imposant la présence de deux vétérinaires ou une surveillance permanente, le client sera référé à la Clinique Vétérinaire de Garde et d'Urgence Vet-Urgentys 33 route de Bayonne 31300 TOULOUSE.

8- Surveillances des hospitalisés après chirurgie, soins et contrôles ou maladies :

Les animaux hospitalisés, qu’ils soient malades ou opérés, sont surveillés par les ASV et les vétérinaires. En dehors des horaires d'ouverture un vétérinaire réalise les soins nécessaires selon une régularité définie par l'état et les besoins de chaque animal. Les animaux opérés ne sont rendus que parfaitement réveillés.

9- Protocoles spécifiques :

a. Un bilan sanguin est proposé systématiquement avant toute intervention chirurgicale, celui-ci peut être refusé par le propriétaire qui doit le signaler au moment de l’admission.

b. Les chirurgies sont réalisées après prémédication, sur tapis chauffant, sous anesthésie gazeuse ou fixe selon l’état physiologique et la durée d’intervention, par les vétérinaires secondés par les ASV. Une analgésie de haute qualité est systématiquement appliquée selon les protocoles référencés CAP Douleur et adaptés à chaque cas. Le matériel utilisé est stérile ou à usage unique. Deux salles de chirurgie sont spécifiquement dédiées aux interventions "propres" : une salle pour les tissus mous (exemples : stérilisation, opérations avec laparotomie, exérèse de masses,...) et une autre salle pour les chirurgies orthopédiques uniquement. Une troisième salle est dédiée aux interventions "sales’’ (exemple : abcès, dentisterie…).

c. Pour toute demande d’euthanasie, quel que soit l’espèce, le détenteur légal de l’animal doit signer une autorisation permettant au vétérinaire de la réaliser. Il doit être en mesure de prouver qu’il est bien le détenteur légal (pièces d’identité de l’animal, attestation du propriétaire si celui-ci est absent, tout autre document à la discrétion du vétérinaire s’il le juge utile). Cette demande stipule explicitement que l’animal n’a ni mordu ou griffé une personne 15 jours avant la demande d’euthanasie. Les euthanasies sont toutes réalisées après une anesthésie générale profonde de l’animal. Le détenteur légal de l’animal peut assister à cet acte.

10- Gestion des Cadavres :

a. Conservation : Les corps des animaux sont conservés à la clinique dans un congélateur prévu à cet effet.

b. Incinération : Les cadavres des animaux sont confiés à la Société Esthima ZI de Barres 82100 CASTELSARRASIN – Tel : 02 51 87 69 99 qui les collecte une à deux fois par mois, au minimum. Les cendres, lors d’incinérations individuelles, sont rendues au propriétaire à la clinique.

c. Refus d’incinération par le détenteur légal : La clinique (vétérinaires et assistantes) n’est pas responsable des choix de ses clients quant au respect, ou non, de la législation des cadavres d’animaux domestiques vis-à-vis de l'article 98 du règlement sanitaire départemental du Gers (cadavres d’animaux), mais les en tiendra informés ainsi que des risques encourus (Article L. 228-5 du Code rural).

11- Animaux errants :

Si l'animal est identifié, la clinique contacte le propriétaire et le met en lien avec la personne l'ayant trouvé afin qu'il retrouve son foyer. Si le propriétaire est injoignable, la personne ayant trouvé l'animal peut le garder jusqu'à avoir des nouvelles du propriétaire ou contacter le service agréé pour autoriser le dépôt de l'animal en fourrière ( pour AUCH : le commissariat de police ; pour toute autre commune : la mairie ).

Si l'animal n'est pas identifié, la personne ayant trouvé l'animal est tenue de le signaler à la mairie de sa commune, ou au commissariat de Police pour la ville d'Auch. L'agent assermenté donnera alors les directives à la personne afin que l'animal soit pris en charge.

12- Mammifères sauvages et autres genres :

En ce qui concerne tous les animaux sur la voie publique, s’ils sont blessés contacter le 18, s’il sont en divagation contacter la commune où vous les avez trouvés, le maire ou la police municipale.

Selon leur état les mammifères sauvages présentés seront stabilisés voire soignés ou confiés aux autorités compétentes ou euthanasiés. Les autres genres ne sont pas acceptés et orientés vers les autorités compétentes.

13- Tarifs, Factures et Honoraires :

a. Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente :

La mise à jour des actes est généralement annuelle, celle des médicaments et produits selon un rythme défini par les fournisseurs indépendamment de la clinique.

b. Un devis détaillé, sauf lors des interventions d’urgence, est systématiquement réalisé pour les interventions spécifiques et programmées (analyses, examens complémentaires, chirurgies…). Il comprend : l’hospitalisation, la chirurgie et le retrait des points en dehors de tout aléa thérapeutique (cf 14) pendant et après l’intervention jusqu’à la guérison complète ainsi que les médicaments nécessaires non mentionnés dans le devis. Ce devis est signé par le client, la signature à valeur d’acceptation du montant, des risques et des conséquences financières en cas d’aléa thérapeutique.

c. S’il s’avérait obligatoire d’intervenir à nouveau, sur une intervention réalisée au sein de la clinique, tout acte , anesthésie ou produit sera facturé en supplément. Ceci étant validé avec le propriétaire lors de la signature du contrat de soins donné pour tout acte chirurgical et toute hospitalisation.

d. Des suppléments tarifaires sont appliqués lors des consultations en urgence :

- Pendant les heures d’ouverture (57,20 €TTC la consultation)

- En dehors des heures d’ouverture:

- de 9h à 18h : 115€ TTC la consultation + une majoration des actes à hauteur de 10%

- de 18h à 9h : 135€ TTC la consultation + une majoration des actes à hauteur de 10%

- pour les non-clients : 169,60€ TTC la consultation + une majoration des actes à hauteur de 10%

e. Une facture détaillée (actes/médicaments) est délivrée après chaque prestation.

f. Les honoraires sont payables (espèces, chèque à l’ordre de SELARL Berthonneau Gayard-Noyer ou carte bancaire) après chaque prestation (consultation, intervention chirurgicale, ventes,….) ou lorsque l’animal est rendu au client après hospitalisation.

g. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités ci-dessous :

de 50 à 200€ : un encaissement par CB ou espèces le jour-même + 2 chèques maximum.

+ de 200€ : un encaissement par CB ou espèces le jour-même + 3 chèques maximum ( le dernier chèque doit être encaissé dans les 4 mois )

h. En cas de retard de paiement la facture est renvoyée au client par mail ou courrier postal après un premier contact téléphonique. Sans réponse, un courrier de relance est envoyé le mois suivant stipulant que sans paiement sous huitaine des frais de dossier d'un montant de 25€TTC s'ajouteront. Si le client ne donne toujours pas de réponse, un deuxième courrier de relance est envoyé avec la facture majorée des 25€ et stipulant que sans paiement sous huitaine, des frais de dossier supplémentaires d'un montant de 50€TTC seront ajoutés. Le client est contacté par téléphone et sans réponse de sa part, le dossier est transmis au service contentieux.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

La clinique se réserve le droit d’appliquer un droit de rétention (Article 2286 du code civil - Modifié par LOI n°2008- 776 du 4 août 2008 - art. 79) sur les animaux soignés si les honoraires ne sont pas payés lors de la restitution de l’animal.

i. En aucun cas les médicaments ou les aliments entamés ne seront repris et remboursés. Seuls les aliments des marques Royal Canin, Hill’s ou Virbac peuvent bénéficier d’une mesure particulière à ce jour : remboursement en avoir ou changement gratuit de marque (à prix équivalent). Les médicaments entamés peuvent être rapportés à la clinique qui se charge de leur destruction.

j. La clinique vétérinaire est libre :

De modifier ses honoraires ou les modalités de paiement sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité des soins.

D’accorder la gratuité de ses soins, mais pas des produits et matériels utilisés, lors de circonstances particulières au seul bénéfice des animaux.

14- Consentement éclairé et Aléa thérapeutique :

a. Dans la mesure du possible nous informons, au moins oralement, nos clients des différentes options qui s'offrent à eux ainsi que les risques et conséquences associés à chacune des options :

- La nature ou le but du traitement ou de l'hospitalisation proposé.

- Les risques et effets secondaires possibles.

- Les conséquences d'un refus général aux soins notamment la décharge par écrit de responsabilité de la clinique et du vétérinaire consulté.

b. L’aléa thérapeutique, peut être défini comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » compte tenu des moyens disponibles et mis en œuvre dans la clinique.

15- Litiges – Responsabilité Civile Professionnelle :

a. En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires : Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires Occitanie - 23 Chemin des Capelles, 31300 Toulouse - Téléphone : 05 34 50 44 47

b. La compagnie d’assurance concernant la Responsabilité professionnelle est - MACSF Assurances – 10 Cours du Triangle de l'Arche , TSA 40100 – 92919 LA DEFENSE Cedex Tèl 01 71 23 80 80

16- Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.

17- Secret professionnel - Données personnelles :

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf conditions prévues par la loi (exemple : chien mordeur)

« Politique de confidentialité

La Clinique Vétérinaire de la Croix Bleue dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire de la Croix Bleue ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendu par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les Drs Vétérinaires Loïc Berthonneau et Estelle Gayard-Noyer.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

18- Les présentes conditions générales de fonctionnement peuvent être modifiées à tout moment selon les nécessités de la clinique et de son bon fonctionnement .

Dr Estelle GAYARD-NOYER

Numéro Ordinal 18802

Gérante

SIRET n°33218555200020- Code APE 7500Z - TVA n° FR 08 332 185 552