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Conditions générales de fonctionnement


Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site http://www.veterinaire-croix-bleue.com
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1. Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du
13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 604 route de Toulouse
Nous sommes joignables par téléphone au : 05 62 05 38 02
Nous sommes joignables par mail au : accueil@veterinaire-croix-bleue.com

 

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3. Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr BERTHONNEAU Loïc – CES Ophtalmologie Vétérinaire – CES Hématologie et Biochimie Clinique Animales
Dr GAYARD-NOYER Estelle – DU Psychiatrie Vétérinaire – CEAV Médecine Interne des Animaux de Compagnie
 Dr PENE Camille
Personnel non vétérinaire :
Caroline KRAUT ASV niveau 5, Faustine SCHATTO ASV niveau 5, Coralie VIRELAUDE ASV niveau 5

 

4. Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
médecine générale
médecine interne ; cancérologie ;comportement ; dermatologie ; ophtalmologie
chirurgie générale
chirurgie ophtalmologique (microscope opératoire) ; chirurgie orthopédique
radiographie numérique : générateur VetTech, développeur Carestream, programme
d’acquisition InTechForView
échographie abdominale et cardiaque : LogigF6 (General Electric Health Care)
vidéo-endoscopie
analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant :

hématologie sur MS4S (Melet Schloesing Laboratoires), biochimie sur KBio4 (Kitvia), ionogramme sur Spotchem EL (Scil), endocrinologie sur SnapShot (Idexx), temps de coagulation sur QuickVet Analizer (Scil)
frottis sanguins, cytologie, analyse d’urine sur bandelette urinaire (UriVet-100, KITVIA) et culot urinaire

Divers tests rapides sanguins et fécaux (FIV, FeLV, Typhus, Parvovirus, Giardia ...)
pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation
vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

 

5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une
surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert
24h sur 24 et assurant ce service (Vet-Urgentys, 112 Bd de Suisse, 31200 Toulouse). Le transfert des animaux se fait sous la responsabilité et aux frais du propriétaire.

Pendant la journée, les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et des assistants.

La nuit, si l’état de l’animal le permet, il est laissé seul avec l’accord du propriétaire. Si son état ne le permet pas et avec l’accord du propriétaire, il sera transféré vers une structure permettant une surveillance continue.

Les jours fériés, la surveillance est assurée par des passages réguliers à la clinique, dont la fréquence est fonction des besoins du patient. Si une surveillance constante est nécessaire, l’animal sera référé à une structure de soins intensifs.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles pendant les heures d’ouverture sur rendez vous et après accord du vétérinaire traitant.

Les animaux contagieux sont séparés des autres. Les règles de contrôle sanitaire sont strictes pour empêcher la dissémination de l’agent contagieux. Les visites aux animaux contagieux sont donc très limitées voire interdites du fait du risque de contagion.Une tenue de protection spécifique est nécessaire en fonction du risque. Une élimination des déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) est mise en place.

 

6. Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture la continuité des soins est assurée. Un vétérinaire de l’équipe est d’astreinte à son domicile et est joignable au 05 62 05 38 02.

Lors d’un appel, le vétérinaire pourra juger du de la gravité de la situation et proposer un rendez vous pour la prise en charge de l’animal.

Les chirurgies hors horaires d’ouverture nécessitant la présence de plusieurs vétérinaires peuvent être référés à une autre structure (Vet-Urgentys à Toulouse).

 

7. Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes (lapins), les rongeurs (chinchilla, cobaye, octodon, rat, souris, ...)
Nous ne disposons pas de matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées

 

8. Risques thérapeutique risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entraîner exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de
la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

 

9. Contrats de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

10. Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, Route de Brières les Scellés 91150 ETAMPES. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

 

11. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12. Admission des animaux errants

Lorsqu’un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière animale du lieu où il a été trouvé.

Chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation (article L.211-24 du Code Rural). Sur la commune d’Auch la SPA sert de fourrière. La police municipale ou la mairie du lieu de découverte de l’animal doivent être contactés en premier lieu pour l’acheminement de l’animal à la fourrière.

Lorsque l’animal est identifié, le gestionnaire de la fourrière recherche son propriétaire. A l’issue d’un délais de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière (article L.211-25 du CR). Les mêmes délais et procédure sont suivis si l’animal n’est pas identifié et non réclamé (article L.211-26 du CR). L’animal n’est restitué à son propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.

Le vétérinaire n’est donc pas habilité à prendre en charge un animal errant en bonne santé.

En pratique, à défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à l’établissement , le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale (Code de déontologie, article R.242-61), le vétérinaire orientera la tierce personne vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

 

14. Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
espèces, chèque, carte bancaire, prélèvement bancaire
De manière exceptionnelle un paiement différé ou en 3 ou 4 fois sans frais par chèque peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

 

15. Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie 23 Chemin des Capelles, 31300 Toulouse.

 

16. Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Compagnie AXA
Agent général : TEDESCO et BARRERE – 31 bis boulevard Sadi Carnot – 32000 AUCH
N° de contrat : 6451828204


Le 15/11/2018, Dr BERTHONNEAU Loïc Dr GAYARD-NOYER Estelle