Notre structure notre equipe nos services nos conseils
chezmonveto

Actualités

Vous êtes ici : 
picto

La mare et ses grenouilles, troubles de voisinage

28/12/2017

« Même à la campagne, avoir une mare avec des grenouilles bruyantes peut être considéré comme un trouble anormal dont peut se plaindre le voisin.


En conséquence, pour mettre fin au "trouble", le juge peut ordonner le comblement de la mare, estime la Cour de cassation. La Cour, pour arriver à cette solution extrême, se fonde uniquement sur les règles qu'elle a créées par sa jurisprudence en matière de trouble anormal de voisinage, sans évoquer la question des amphibiens en voie de disparition, ni des zones humides protégées. En l'espèce cependant, une difficulté supplémentaire venait du fait que la pièce d'eau ancienne avait été comblée par ses propriétaires, puis recreusée plus loin des bâtiments. La justice a alors estimé que ce propriétaire avait créé la mare sans respect des règles d'urbanisme liées à l'autorisation ou à l'emplacement. Elle a centré la discussion sur ce point, sur les questions matérielles relatives à la surface de la mare et à sa distance des bâtiments et a conclu que le comblement pouvait en conséquence être ordonné.


Outre cette question d'urbanisme, les magistrats jugent aussi que le coassement des grenouilles au printemps, entre mars et juillet, crée un "bruit infernal" qui empêche les voisins de dormir la fenêtre ouverte. Ils écartent l'argument du propriétaire de la mare qui faisait valoir que les grenouilles, animaux sauvages et espèce protégée, étaient arrivées seules à cet endroit. (Seule la grenouille de race Rivan 92, ou "grenouille rieuse" est classée comme animal domestique en France par l'arrêté du 11 août 2006 qui fixe la liste des animaux domestiques, Ndlr). Les arguments du bruit "normal dans un environnement rural" ou de "l'atteinte disproportionnée au droit de propriété" qui résulterait de la suppression de la mare ont été écartés ».

 

Source : AFP

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2009) Agence France-Presse